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AVIS CONTAMINATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An order in relation to the contamination of a place that is made by the Commission under subsection 46(3) of the Act shall be sent to those persons to whom a notice of contamination was sent ... [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'ordonnance rendue par la Commission en vertu du paragraphe 46(3) de la Loi à l'égard de la contamination d'un lieu est envoyée aux personnes auxquelles a été donné l'avis de contamination [...] [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

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