TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS MISE CAUSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Legal Documents
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Third Party Notice
1, fiche 1, Anglais, Third%20Party%20Notice
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Documents juridiques
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de mise en cause
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20mise%20en%20cause
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Avis à tierce partie 1, fiche 1, Français, Avis%20%C3%A0%20tierce%20partie
à éviter, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- third party notice
1, fiche 2, Anglais, third%20party%20notice
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Before filing a statement of defence, ... filed a third party notice ... 2, fiche 2, Anglais, - third%20party%20notice
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis à la tierce partie
1, fiche 2, Français, avis%20%C3%A0%20la%20tierce%20partie
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avis de mise en cause 2, fiche 2, Français, avis%20de%20mise%20en%20cause
correct, voir observation, nom masculin, Ontario
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les règles de la Cour fédérale du Canada rendent «third party» par «tierce partie» mais le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO a retenu «mis en cause». 3, fiche 2, Français, - avis%20%C3%A0%20la%20tierce%20partie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-09-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of third party claim
1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20third%20party%20claim
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de mise en cause 1, fiche 3, Français, avis%20de%20mise%20en%20cause
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :