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AVIS PRIX AGENCE CANADIENNE INSPECTION ALIMENTS [1 fiche]

Fiche 1 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Food Safety
OBS

The Canadian Food Inspection Agency Fees Notice (Fees Notice) was made by the Minister of Agriculture and Agri-Food on May 13, 2000, under the authority of section 24 of the Canadian Food Inspection Agency Act.

OBS

Notice Amending the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice. Date of registration: March 25, 2014 - Date of publication: April 12, 2014.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Salubrité alimentaire
OBS

L’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (Avis sur les prix) a été établi par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire le 13 mai 2000 en vertu de l’article 24 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

OBS

Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Date d'enregistrement : Le 25 mars 2014 - Date de publication : Le 12 avril 2014.

Espagnol

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