TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS PROCES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of trial
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20trial
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trial notice 2, fiche 1, Anglais, trial%20notice
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'instruction
1, fiche 1, Français, avis%20d%27instruction
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avis de procès 2, fiche 1, Français, avis%20de%20proc%C3%A8s
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- notificación del juicio
1, fiche 1, Espagnol, notificaci%C3%B3n%20del%20juicio
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Court Trial Notice
1, fiche 2, Anglais, Court%20Trial%20Notice
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis de procès
1, fiche 2, Français, Avis%20de%20proc%C3%A8s
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire en version bilingue provenant des tribunaux du Manitoba. 1, fiche 2, Français, - Avis%20de%20proc%C3%A8s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Trial Notice
1, fiche 3, Anglais, Trial%20Notice
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avis de procès
1, fiche 3, Français, Avis%20de%20proc%C3%A8s
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formulaire en version bilingue provenant des tribunaux du Manitoba. 1, fiche 3, Français, - Avis%20de%20proc%C3%A8s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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