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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVIS REMBOURSEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2016-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
  • Investment
DEF

An advice normally sent by a custodian to its customer to give notice of a forthcoming redemption or maturity, or advice of the money amount and details of the completed redemption.

OBS

advice of redemption: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
DEF

Avis normalement adressé par un dépositaire à son client pour lui annoncer un remboursement à venir ou l'échéance finale, ou l'aviser du montant en espèces et des détails du remboursement dans son ensemble.

OBS

avis de remboursement : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(in the case of a trust)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

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