TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS RENCONTRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of appointment
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20appointment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A party entitled to an assessment of costs may file a bill of costs with the assessing officer, obtain from him a notice of appointment to assess costs (form 59A), and serve the notice and a copy of the bill of costs on every party interested in the assessment at least 7 days before the date fixed for assessment. 2, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20appointment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de séance
1, fiche 1, Français, avis%20de%20s%C3%A9ance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avis de rencontre 2, fiche 1, Français, avis%20de%20rencontre
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La partie qui a le droit de faire calculer les dépens peut déposer un état des frais auprès du fonctionnaire chargé du calcul, obtenir de lui un avis de séance de calcul des dépens (formule 59A) et signifier l'avis et copie de l'état des frais à chaque partie intéressée par le calcul 7 jours au moins avant la date fixée pour le calcul. 3, fiche 1, Français, - avis%20de%20s%C3%A9ance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Communication and Information Management
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of meeting
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20meeting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Gestion des communications et de l'information
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de rencontre
1, fiche 2, Français, avis%20de%20rencontre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Avis écrit qu'une association accréditée donne à un employeur, ou que celui-ci donne à une association accréditée, l'informant qu'elle le rencontrera en vue d'entreprendre les négociations d'une convention collective. 1, fiche 2, Français, - avis%20de%20rencontre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Gestión de las comunicaciones y la información
- Documentos comerciales y administrativos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- convocatoria a reunión
1, fiche 2, Espagnol, convocatoria%20a%20reuni%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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