TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS SCRUTIN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of Grant of a Poll
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20Grant%20of%20a%20Poll
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- EC 10170 1, fiche 1, Anglais, EC%2010170
correct, code de formulaire, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Elections Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Grant%20of%20a%20Poll
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
EC 10170: Elections Canada form code. 2, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Grant%20of%20a%20Poll
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis d'un scrutin
1, fiche 1, Français, Avis%20d%27un%20scrutin
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- EC 10170 1, fiche 1, Français, EC%2010170
correct, code de formulaire, voir observation, Canada
- EC 10170-1 1, fiche 1, Français, EC%2010170%2D1
correct, code de formulaire, voir observation, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Élections Canada. 2, fiche 1, Français, - Avis%20d%27un%20scrutin
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
EC 10170 : code de formulaire d'Élections Canada en usage dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Québec. 2, fiche 1, Français, - Avis%20d%27un%20scrutin
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
EC 10170-1 : code de formulaire d'Élections Canada en usage à la province de Québec. 2, fiche 1, Français, - Avis%20d%27un%20scrutin
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-07-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of grant of a poll
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20grant%20of%20a%20poll
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
All election and referendum documents are retained by the Chief Electoral Officer for a period of one year following the event, as required by the legislation. After that year, nomination papers, writs, statutory notices issued by the returning officers, such as notice of grant of a poll, are sent to National Archives of Canada. 2, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20grant%20of%20a%20poll
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis d'un scrutin
1, fiche 2, Français, avis%20d%27un%20scrutin
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avis de décision de tenir un scrutin 2, fiche 2, Français, avis%20de%20d%C3%A9cision%20de%20tenir%20un%20scrutin
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans les cinq jours suivant le jour de clôture, le directeur du scrutin affiche dans son bureau l'avis d'un scrutin, selon le formulaire prescrit [...] 3, fiche 2, Français, - avis%20d%27un%20scrutin
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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