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AVOCAT CORRESPONDANT PERMANENT [1 fiche]

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Fiche 1 1994-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
OBS

standing: ... permanent ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Représentant du Procureur général.

OBS

correspondant : Dans la pratique judiciaire, membre d'une profession auquel le représentant de la même profession ou d'une autre demande d'intervenir dans la même affaire [...] parce qu'il exerce dans un autre ressort (ex. avocat correspondant en province) [...]

OBS

permanent : Investi d'une fonction continue, stable, ordinaire, non d'une mission spéciale, intermittente ou extraordinaire.

Espagnol

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