TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BANQUE ANNEXE 2 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-04-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Schedule II bank
1, fiche 1, Anglais, Schedule%20II%20bank
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Schedule 2 bank 2, fiche 1, Anglais, Schedule%202%20bank
correct
- Schedule two bank 2, fiche 1, Anglais, Schedule%20two%20bank
correct
- Schedule B bank 3, fiche 1, Anglais, Schedule%20B%20bank
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The latest 1980 revision of the Bank Act permitted subsidiaries of foreign-owned banks to be chartered for the first time in Canada and imposed on these banks certain reporting and other restrictions not applicable to the older Canadian-owned banks. The latter were designated in the Act as Schedule "A" banks and the new foreign-owned banks were called Schedule "B" banks. (One new Canadian-owned bank is also classed as a Schedule "B" bank for reporting purposes). 4, fiche 1, Anglais, - Schedule%20II%20bank
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 1988, the system of numbering the schedules to the Bank Act was changed, and the banks were re-named "Schedule I" and "Schedule II" banks. 1, fiche 1, Anglais, - Schedule%20II%20bank
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- banque de l'annexe II
1, fiche 1, Français, banque%20de%20l%27annexe%20II
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- banque de l'annexe 2 2, fiche 1, Français, banque%20de%20l%27annexe%202
correct, nom féminin
- banque de l'annexe deux 2, fiche 1, Français, banque%20de%20l%27annexe%20deux
correct, nom féminin
- banque de l'annexe B 3, fiche 1, Français, banque%20de%20l%27annexe%20B
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Loi de 1980 remaniant la législation bancaire a permis aux filiales des banques étrangères d'avoir une charte pour la première fois au Canada et a imposé à ces banques certaines obligations relatives aux rapports et d'autres restrictions qui ne s'appliquent pas aux anciennes banques canadiennes. Ces dernières ont été désignées dans la loi comme des «banques de l'annexe A» et les nouvelles banques étrangères sont désignées comme des «banques de l'annexe B». (Une nouvelle banque canadienne est également classé dans les banques de l'annexe B à des fins de rapports). 4, fiche 1, Français, - banque%20de%20l%27annexe%20II
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 1988, la numérotation des annexes de la Loi sur les banques fut modifiée, et les banques prirent la nouvelle appellation de banques de l'annexe I et banques de l'annexe II. 1, fiche 1, Français, - banque%20de%20l%27annexe%20II
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :