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BASE DONNEES SOCIETES FEDERALES [1 fiche]

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Fiche 1 2008-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Commercial Law
OBS

Industry Canada. Corporations Canada allows users to search the federal corporations database free of cost. Searches can be performed by Corporation Number, Corporate Name, Creation Date, City, Province, Corporation Status or Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Corporation Search
  • SFC
  • Federal Corporations Data Online
  • Federal Corporations Database

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Droit commercial
OBS

Industrie Canada. Corporations Canada permet aux utilisateurs d'effectuer gratuitement des recherches dans la base de données sur les sociétés fédérales. Les recherches peuvent être effectuées à partir des éléments suivants : numéro de la société, dénomination sociale, date de création, ville, province, statut de la société et loi constitutive.

Terme(s)-clé(s)
  • RSF
  • Base de données sur les sociétés fédérales

Espagnol

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