TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BASE FIXE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fixed base 1, fiche 1, Anglais, fixed%20base
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Is for unincorporated businesses what a permanent establishment is for incorporated businesses. 1, fiche 1, Anglais, - fixed%20base
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Canada-US Income tax Convention, Art. XIII, Par. 9, subpar. (c), and Art. XIV. 1, fiche 1, Anglais, - fixed%20base
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- base fixe
1, fiche 1, Français, base%20fixe
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour les entreprises non constituées en sociétés, correspond à la notion d'établissement stable des entreprises constituées en sociétés. 1, fiche 1, Français, - base%20fixe
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les E.-U. 1, fiche 1, Français, - base%20fixe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-11-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Mathematical Geography
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- control station 1, fiche 2, Anglais, control%20station
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(v. base-station) control network, established 1, fiche 2, Anglais, - control%20station
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Géographie mathématique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- station de référence
1, fiche 2, Français, station%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- base fixe 1, fiche 2, Français, base%20fixe
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(levés gravimétriques) (R. & R. II p. 92) réseau... étalonné (R. & R. p. 92) 1, fiche 2, Français, - station%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-10-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Statistical Surveys
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fixed base
1, fiche 3, Anglais, fixed%20base
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sondages et enquêtes (Statistique)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- base fixe
1, fiche 3, Français, base%20fixe
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-04-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Machine-Tooling (Metallurgy)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- stationary base 1, fiche 4, Anglais, stationary%20base
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Vise bench stationary base. 1, fiche 4, Anglais, - stationary%20base
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Usinage (Métallurgie)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- base fixe
1, fiche 4, Français, base%20fixe
nom féminin, uniformisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
base fixe : Terme uniformisé par CN-Air Canada. 1, fiche 4, Français, - base%20fixe
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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