TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Expression employée pour désigner un engin flottant servant au transport des personnes ou des marchandises sur les cours d'eau ou les lacs par opposition aux engins flottants utilisés sur la mer.  1, fiche 1, Français, - bateau%20de%20navigation%20int%C3%A9rieure

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Cette distinction présente de l'intérêt pour l'application a) de certaines règles de droit interne (droit privé, droit administratif): elle relève alors du droit interne; b) de certaines conventions internationales: le sens de cette expression est alors celui que ces conventions ont entendu lui donner.  1, fiche 1, Français, - bateau%20de%20navigation%20int%C3%A9rieure

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol