TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BATIMENT BATTANT PAVILLON ETRANGER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Water Transport
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign-flagged vessel
1, fiche 1, Anglais, foreign%2Dflagged%20vessel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport par eau
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bâtiment à pavillon étranger
1, fiche 1, Français, b%C3%A2timent%20%C3%A0%20pavillon%20%C3%A9tranger
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bâtiment battant pavillon étranger 2, fiche 1, Français, b%C3%A2timent%20battant%20pavillon%20%C3%A9tranger
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Bâtiment autorisé à naviguer sous le pavillon d'un État étranger. 3, fiche 1, Français, - b%C3%A2timent%20%C3%A0%20pavillon%20%C3%A9tranger
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Transporte por agua
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- buque de pabellón extranjero
1, fiche 1, Espagnol, buque%20de%20pabell%C3%B3n%20extranjero
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- buque de bandera extranjera 2, fiche 1, Espagnol, buque%20de%20bandera%20extranjera
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cuando se decrete una medida provisional en relación con un buque de pabellón extranjero, el tribunal interviniente, a solicitud del acreedor y por cuenta de éste, notificará a la autoridad extranjera competente de la adopción de dicha medida y del levantamiento de la misma. 1, fiche 1, Espagnol, - buque%20de%20pabell%C3%B3n%20extranjero
Fiche 2 - données d’organisme interne 1977-06-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Water Transport
- Regulations (Water Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- vessel of foreign registry 1, fiche 2, Anglais, vessel%20of%20foreign%20registry
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
in the event of an incident involving a vessel of foreign registry, the representative of the country of registry or the vessel's local agent will be notified. 1, fiche 2, Anglais, - vessel%20of%20foreign%20registry
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport par eau
- Réglementation (Transport par eau)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bâtiment battant pavillon étranger 1, fiche 2, Français, b%C3%A2timent%20battant%20pavillon%20%C3%A9tranger
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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