TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN FUTUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- future property
1, fiche 1, Anglais, future%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Future property is a term which refers to property which it is hoped will arise in the future. For example, an expectancy of succeeding on the intestacy or under the will of a living person, future royalties on a book, or future book debts to arise in a business.... If A wishes to transfer future property to C to be held on trust for D, the only way in which this can be done is for A to contract with C in the terms that A will transfer when he acquires the property. [Waters, 2nd ed., 1984, p. 58]. 1, fiche 1, Anglais, - future%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien futur
1, fiche 1, Français, bien%20futur
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lorsque le terme anglais est employé comme collectif, l'équivalent français s'emploie au pluriel. 1, fiche 1, Français, - bien%20futur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bien futur : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - bien%20futur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subsequently acquired property
1, fiche 2, Anglais, subsequently%20acquired%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- biens futurs
1, fiche 2, Français, biens%20futurs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- bien futur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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