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BIEN MOTIVE [1 fiche]

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Fiche 1 1989-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Well-considered judgment.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Source : MacKay c. La Reine (1980) 2 R.C.S. 370, p. 391 (in fine).

Espagnol

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