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BLOC CREDITS FEDERAUX [1 fiche]

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Fiche 1 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A block of provincial non-refundable tax credits would build on the federal credit block by taking the gross federal credits as a base and adding supplemental provincial credits.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'ensemble de crédits d'impôt non remboursables provinciaux serait fondé sur l'ensemble de crédits d'impôt fédéraux car les crédits fédéraux bruts serviraient de base et on y ajouterait des crédits supplémentaires provinciaux.

Espagnol

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