TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BREVETE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- patentee
1, fiche 1, Anglais, patentee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- patent owner 2, fiche 1, Anglais, patent%20owner
correct
- patent holder 3, fiche 1, Anglais, patent%20holder
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every patent granted under [the Patent Act] shall contain the title or name of the invention, with a reference to the specification, and shall, subject to this Act, grant to the patentee and the patentee's legal representatives for the term of the patent, from the granting of the patent, the exclusive right, privilege and liberty of making, constructing and using the invention and selling it to others to be used, subject to adjudication in respect thereof before any court of competent jurisdiction. 4, fiche 1, Anglais, - patentee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- owner of a patent
- holder of a patent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- breveté
1, fiche 1, Français, brevet%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- brevetée 2, fiche 1, Français, brevet%C3%A9e
correct, nom féminin
- titulaire de brevet 3, fiche 1, Français, titulaire%20de%20brevet
correct, nom masculin et féminin
- titulaire d'un brevet 4, fiche 1, Français, titulaire%20d%27un%20brevet
correct, voir observation, nom masculin et féminin
- propriétaire de brevet 5, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20de%20brevet
correct, nom masculin et féminin
- propriétaire d'un brevet 6, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20d%27un%20brevet
correct, nom masculin et féminin
- brevetaire 7, fiche 1, Français, brevetaire
voir observation, nom masculin et féminin, vieilli
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tout brevet accordé en vertu de la [Loi sur les brevets] contient le titre ou le nom de l'invention avec renvoi au mémoire descriptif et accorde, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, au breveté et à ses représentants légaux, pour la durée du brevet à compter de la date où il a été accordé, le droit, la faculté et le privilège exclusif de fabriquer, construire, exploiter et vendre à d'autres, pour qu'ils l'exploitent, l'objet de l'invention, sauf jugement en l'espèce par un tribunal compétent. 8, fiche 1, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
brevetaire : désignation proposée par certains auteurs mais dont l'usage est vieilli. 9, fiche 1, Français, - brevet%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
- Derecho mercantil
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- titular de una patente
1, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20una%20patente
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Education (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificated
1, fiche 2, Anglais, certificated
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- certified 1, fiche 2, Anglais, certified
correct
- licensed 1, fiche 2, Anglais, licensed
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- breveté
1, fiche 2, Français, brevet%C3%A9
correct, voir observation, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'un enseignant qui est titulaire d'un brevet d'enseignement. 1, fiche 2, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il ne faut pas employer «agréé», pour «breveté». 1, fiche 2, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Il ne faut pas employer «certifié», pour «breveté». 1, fiche 2, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
breveté : Terme et définition recommandés par l'Office de la langue française. 2, fiche 2, Français, - brevet%C3%A9
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- agréé
- certifié
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-11-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- patented
1, fiche 3, Anglais, patented
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Patented invention 2, fiche 3, Anglais, - patented
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- breveté
1, fiche 3, Français, brevet%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'une invention, d'un produit protégé par un brevet. 2, fiche 3, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
[...] (participe passé du verbe breveter) applicable à l'objet du brevet (l'invention). 3, fiche 3, Français, - brevet%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Il ne faut pas employer "breveté" pour "certifié". 4, fiche 3, Français, - brevet%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- patentado
1, fiche 3, Espagnol, patentado
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-05-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Patents (Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- proprietary 1, fiche 4, Anglais, proprietary
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Proprietary computer application. 2, fiche 4, Anglais, - proprietary
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Application informatique brevetée. 2, fiche 4, Français, - brevet%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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