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BUREAU REGIONAL INSPECTION NAVIRES [1 fiche]

Fiche 1 2001-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Regulations (Water Transport)
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Le Bureau d'inspection des navires (proposé dans le cadre de la réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada) comprendrait un Bureau national et des Bureaux régionaux.

Espagnol

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