TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CAAF [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Forestry Operations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Timber Supply and Forest Management Agreement
1, fiche 1, Anglais, Timber%20Supply%20and%20Forest%20Management%20Agreement
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TSFMA 1, fiche 1, Anglais, TSFMA
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... [in Québec] to be entitled to harvest wood in public forests, mill owners must sign a Timber Supply and Forest Management Agreement (TSFMA) requiring them to manage their logging areas ... The Timber Supply and Forest Management Agreement is administered by the ministère des Ressources naturelles du Québec [Department of Natural Resources of Quebec]. 1, fiche 1, Anglais, - Timber%20Supply%20and%20Forest%20Management%20Agreement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Timber Supply and Forest Management Agreements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Exploitation forestière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
1, fiche 1, Français, Contrat%20d%27approvisionnement%20et%20d%27am%C3%A9nagement%20forestier
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CAAF 1, fiche 1, Français, CAAF
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] entente contractuelle conclue par le gouvernement [du Québec] et le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation de bois en vue de l'aménagement de l'aire forestière où l'industriel est autorisé à récolter un certain volume de bois pour approvisionner son usine. 1, fiche 1, Français, - Contrat%20d%27approvisionnement%20et%20d%27am%C3%A9nagement%20forestier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce volume de bois, qui peut provenir d'essences différentes ou d'une seule essence destinée à des utilisations différentes, ne doit en aucun cas dépasser la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu de l'aire, c'est-à-dire le volume de bois qu'on peut y prélever à perpétuité, sans en diminuer la capacité de production. Le Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier est administré par le ministère des Ressources naturelles du Québec. 1, fiche 1, Français, - Contrat%20d%27approvisionnement%20et%20d%27am%C3%A9nagement%20forestier
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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