TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CADRE REGLEMENT RECLAMATIONS RELATIVES PENSIONNATS INDIENS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-07-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- national resolution framework
1, fiche 1, Anglais, national%20resolution%20framework
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- resolution framework 2, fiche 1, Anglais, resolution%20framework
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The plan developed by the government department Indian Residential Schools Resolution Canada to resolve residential school claims. 2, fiche 1, Anglais, - national%20resolution%20framework
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The options available to individual claimants or groups of claimants include court decisions by judges, settlements of a court claim before you go to trial and this alternative dispute resolution process. 2, fiche 1, Anglais, - national%20resolution%20framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cadre de règlement des réclamations relatives aux pensionnats indiens
1, fiche 1, Français, cadre%20de%20r%C3%A8glement%20des%20r%C3%A9clamations%20relatives%20aux%20pensionnats%20indiens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cadre de règlement 2, fiche 1, Français, cadre%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Plan élaboré par l'organisme gouvernemental Résolution des questions des pensionnats indiens Canada pour régler les réclamations concernant les pensionnats. 2, fiche 1, Français, - cadre%20de%20r%C3%A8glement%20des%20r%C3%A9clamations%20relatives%20aux%20pensionnats%20indiens
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les options offertes aux plaignants individuels ou aux groupes de plaignants comprennent les décisions rendues par un juge, les règlements à l'amiable avant le procès et le présent mode alternatif de règlement des conflits. 2, fiche 1, Français, - cadre%20de%20r%C3%A8glement%20des%20r%C3%A9clamations%20relatives%20aux%20pensionnats%20indiens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :