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CANADA-SASKATCHEWAN ACCORD VISANT TRAVAUX ADDUCTION RIVIERE APPELLE [1 fiche]

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Fiche 1 1991-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Cet accord vise le parachèvement des travaux d'adduction commencés dans le cadre de l'Entente auxiliaire Canada-Saskatchewan concernant la vallée de la Qu'Appelle (1975-1984) dont le ministère de l'Expansion industrielle régionale agissait comme coordonnateur.

Espagnol

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