TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CAPACITE FISCALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fiscal capacity
1, fiche 1, Anglais, fiscal%20capacity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
As a result of this formula, when the fiscal capacity of a receiving province decreases in relation to the standard, its Equalization increases. 1, fiche 1, Anglais, - fiscal%20capacity
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 1, Anglais, - fiscal%20capacity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- capacité fiscale
1, fiche 1, Français, capacit%C3%A9%20fiscale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- potentiel fiscal 2, fiche 1, Français, potentiel%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Selon cette formule, lorsque la capacité fiscale d'une province bénéficiaire diminue par rapport à la norme, ses paiements de péréquation augmentent. 1, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20fiscale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 3, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20fiscale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revenue-raising ability
1, fiche 2, Anglais, revenue%2Draising%20ability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- revenue-raising capacity 1, fiche 2, Anglais, revenue%2Draising%20capacity
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If a provincial government's total revenue-raising ability falls short of this standard, its per capita revenues are raised to the standard level through federal Equalization payments.If a provincial government's total revenue-raising ability exceeds the standard, it does not receive Equalization. 1, fiche 2, Anglais, - revenue%2Draising%20ability
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 2, Anglais, - revenue%2Draising%20ability
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- revenue raising capacity
- revenue raising ability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- capacité fiscale
1, fiche 2, Français, capacit%C3%A9%20fiscale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- capacité de recettes 1, fiche 2, Français, capacit%C3%A9%20de%20recettes
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si la capacité fiscale totale d'une province est inférieure à cette norme, ses recettes par habitant sont amenées à cette norme grâce aux paiements de péréquation que verse le gouvernement fédéral. Si la capacité fiscale totale d'une province excède cette norme, cette province ne reçoit pas de paiements de péréquation. 1, fiche 2, Français, - capacit%C3%A9%20fiscale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 2, Français, - capacit%C3%A9%20fiscale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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