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CAPITULATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Treaties and Conventions
DEF

Consensual arrangements by which subjects of Western States resident in Asian or African countries were exempted from local jurisdiction.

OBS

[Capitulations] have nearly all been abrogated.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Traités et alliances
CONT

Les capitulations avaient pour objet d'établir le régime particulier que l'Empire ottoman entendait aménager au bénéfice des sujets d'un souverain occidental [...]

Espagnol

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