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CARNET E.C.S [1 fiche]

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Fiche 1 1986-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Carnet permettant la circulation internationale des échantillons commerciaux en franchise des droits de douane et sous la garantie d'un système de cautionnement international.

OBS

E.C.S. tient pour échantillons commerciaux.

OBS

Ces carnets ont été créées par la Convention douanière sur les Carnets E.C.S. de Bruxelles du 1er mars 1976.

Espagnol

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