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CATEGORIE ARTICLES [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

Art. 21, Excise Act / Loi sur l'accise.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le ministère peut déclarer déchue toute licence accordée en vertu de la présente loi quand, soit directement, soit indirectement, un fabricant de quelque catégorie d'articles assujettis à un droit d'accise vend de tels articles ou les consigne pour la vente à commission, à une autre personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
CONT

For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated.

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
CONT

Pour l'application du présent article, n'est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d'une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d'une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d'articles si elle n'a pas accès à l'article en question.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The highest level of aggregation in the classification by object.

CONT

There are ten categories in the Master List of Objects - four for expenditures, two for revenues and four for financial claims and obligations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Niveau le plus élevé de classification par article

CONT

Étant donné la diversité des besoins en information, plusieurs niveaux de classification par article sont utilisés. Ils suivent un ordre décroissant d'agrégation de la manière suivante : catégories; sous-catégories; articles courants, articles de rapport; articles de sous-rapport; articles économiques, d'origine et de classification, et, enfin, articles ministériels (ou d'exécution).

CONT

Les listes types d'articles renferment dix catégories d'articles : quatre pour les dépenses, deux pour les recettes et quatre pour les créances et les dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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