TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CATEGORIE ENQUETES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- class of investigations
1, fiche 1, Anglais, class%20of%20investigations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Classes of Investigations. 1. Investigations by a Fact Finding Board established by the Department of Transport to investigate air traffic control ... 2. Investigations by a Flight Service Station Review Committee established by the Department of Transport to investigate reported occurrences relating to aviation safety ... 3. Canadian Forces flight safety accident investigations other than those conducted in the form of a board of inquiry or summary investigation under the National Defence Act ... 4. Investigations by or under the authority of the Canadian Forces Fire Marshall for the purpose of determining the cause of a fire, other than those conducted in the form of a board of inquiry or summary investigation under the National Defence Act ... 5. Investigations by the Special Inquiries Unit of the Inspector General's Branch of the Correctional Service of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - class%20of%20investigations
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Access to Information Regulations. 3, fiche 1, Anglais, - class%20of%20investigations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie d'enquêtes
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20d%27enqu%C3%AAtes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Catégories d'enquêtes. 1. Les enquêtes menées par une commission d'enquête sur les faits, constituée par le ministère des Transports afin de vérifier le contrôle de la circulation aérienne [...] 2. Les enquêtes menées par le Comité de révision des stations d'information de vol, formé par le ministère des Transports pour enquêter sur des incidents touchant la sécurité aérienne qui ont été déclarés [...] 3. Les enquêtes sur les accidents des Forces canadiennes touchant la sécurité aérienne, sauf les enquêtes menées par des commissions d'enquête et les enquêtes sommaires menées en vertu de la Loi sur la défense nationale.[..] 4. Les enquêtes menées par le Commissaire des incendies ou sous sa direction en vue de déterminer la cause d'un incendie, sauf les enquêtes menées par des commissions d'enquête et les enquêtes sommaires menées en vertu de la Loi sur la défense nationale.[...] 5. Les enquêtes menées par l'Unité des enquêtes spéciales du Bureau de l'inspecteur général du Service correctionnel du Canada. 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27enqu%C3%AAtes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement sur l'accès à l'information. 3, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27enqu%C3%AAtes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :