TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CAUTIONNEMENT MONTANT FIXE [1 fiche]

Fiche 1 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

On Fixed Penalty bonds the premium is calculated at a rate per $1,000 of bond amount, and for Open Penalty bonds a higher premium rate is applied to the market value of the lost documents at the date of the issuance of the bond.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Dans le cas de cautionnements à montant fixe, on calcule la prime à un taux par $1,000 du montant du cautionnement, et pour les cautionnements à montant indéterminé, on calcule la prime à un taux supérieur à la valeur marchande des documents perdus, à la date de l'émission du cautionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :