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CENTRE TRAITEMENT VEHICULES UTILITAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2000-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

Revenue Canada. Under the auspices of the Canada/U.S. Accord on Our Shared Border, agreed to in February, 1995, Revenue Canada and the United States Customs Service are exploring opportunities in the area of shared facilities, equipment and resources along the Canada/U.S. border. The CVPC being planned for Fort Erie, Ontario will serve as an opportunity to further explore the development of the legislative and operational frameworks necessary to support such activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Revenu Canada. Dans le cadre de l'Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune, signé en février 1995, Revenu Canada et les services douaniers des États-Unis examinent les possibilités de partage des installations, du matériel et des ressources le long de la frontière canado-américaine. Le CTVC prévu à Fort Erie (Ontario) servira d'occasion visant à explorer davantage l'élaboration des cadres législatif et opérationnel nécessaires pour la mise en place de telles activités.

OBS

Dans le rapport des Services frontaliers des Douanes, (IV), et confirmée par l'Agence des douanes et du Revenu du Canada.

Espagnol

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