TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICAT DECHARGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Clearance Certificate
1, fiche 1, Anglais, Clearance%20Certificate
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 386: Code of a form used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Clearance%20Certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Certificat de décharge
1, fiche 1, Français, Certificat%20de%20d%C3%A9charge
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 386 : code d'un formulaire employé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Certificat%20de%20d%C3%A9charge
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Forms Design
- Taxation
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- clearance certificate
1, fiche 2, Anglais, clearance%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term used when legal representative for an estate, business or property wants to prove that all tax amounts owed by a deceased have been paid. 2, fiche 2, Anglais, - clearance%20certificate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Imprimés et formules
- Fiscalité
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat de décharge
1, fiche 2, Français, certificat%20de%20d%C3%A9charge
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme utilisé lorsque le représentant légal d'une entreprise ou d'un bien veut prouver que tous les montants dus par la personne décédée ont été payés. 2, fiche 2, Français, - certificat%20de%20d%C3%A9charge
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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