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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICAT EXPLOITATION [3 fiches]

Fiche 1 2001-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Official Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Documents officiels
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

certificat d'exploitation : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

A "regulated project" ... must receive an Energy Project Certificate before construction and an Energy Project Operation Certificate before operation.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Un projet réglementé (...) doit se voir accorder un certificat de projet énergétique, avant les travaux de construction, et un certificat d'exploitation, avant que ne débute la valorisation proprement dite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 3

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