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CERTIFICAT EXPLOITATION PRIVEE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Official Documents
OBS

A private operator certificate is a certificate issued under Subpart 4 of Part VI that authorizes the holder of the certificate to operate a Canadian aircraft for the purpose of transporting passengers.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Documents officiels
OBS

Un certificat d'exploitation privée est un certificat délivré en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI, qui autorise le titulaire à utiliser un aéronef canadien pour le transport de passagers.

OBS

Source : Règlement de l'aviation, Partie 1.

Espagnol

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