TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICAT GENERAL [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A certificate covering multiple shipments of identical goods ... that are imported for a specified period of up to one year (blanket period).

CONT

If the certificate covers a single shipment of a good, i.e., it is not a blanket certificate, include the invoice number as shown on the commercial invoice.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Certificat visant de multiples expéditions de produits identiques [...] pour une période déterminée d'une durée maximale d'un an (période globale).

CONT

Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, c'est-à-dire, qu'il n'est pas un certificat global, inclure le numéro de la facture commerciale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Certificado que ampara varias importaciones de bienes idénticos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
CONT

When a provincial or territorial government entity purchases supplies on a regular basis from a registrant, there are often no physical purchase documents issued for each individual transaction. In these situations, the government entity may use a "blanket certificate" or a blanket certification clause in its purchase order. These certificates or certification clauses are simply expanded to define the group of purchases.

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
CONT

Lorsqu'une entité d'un gouvernement provincial ou territorial achète régulièrement des fournitures à un inscrit, il arrive souvent que des documents d'achats matériels ne sont pas émis pour chaque opération particulière. Dans ces cas, l'entité gouvernementale peut utiliser un «certificat général» ou une clause de certificat général dans ses commandes. Ces certificats ou clauses de certificat sont simplement élargis afin de définir le groupe d'achats.

OBS

Terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :