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CERTIFICAT GLOBAL [1 fiche]

Fiche 1 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A certificate covering multiple shipments of identical goods ... that are imported for a specified period of up to one year (blanket period).

CONT

If the certificate covers a single shipment of a good, i.e., it is not a blanket certificate, include the invoice number as shown on the commercial invoice.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Certificat visant de multiples expéditions de produits identiques [...] pour une période déterminée d'une durée maximale d'un an (période globale).

CONT

Si le certificat ne vise qu'une expédition d'un produit, c'est-à-dire, qu'il n'est pas un certificat global, inclure le numéro de la facture commerciale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Certificado que ampara varias importaciones de bienes idénticos.

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