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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICAT INSCRIPTION [4 fiches]

Fiche 1 2016-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies)
EC 50050
code de formulaire, voir observation
OBS

Elections Canada.

OBS

EC 50050: Elections Canada form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s)
EC 50050
code de formulaire, voir observation
OBS

Élections Canada.

OBS

EC 40105 : code de formulaire d'Élections Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A certificate issued to the person authorized to solemnize marriages.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Certificat délivré à la personne autorisée à célébrer les mariages.

OBS

certificat d'inscription : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
OBS

Certificate issued under s.64 of the Act respecting electoral lists [Quebec], as proof that the elector's name has been entered on the list.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
OBS

Certificat émis en vertu de l'article 64 de la Loi sur les listes électorales [Québec], comme preuve que le nom de l'électeur est inscrit sur la liste.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Administración provincial
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

for approved course of commercial pilot training (inf. circ. 0/7/51)

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 4

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