TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"Circumstance of death" means any accompanying or surrounding details of the death beyond the cause and manner of death. Examples include, but are not limited to, drowning in a bucket or house fire in rental unit.  2, fiche 1, Anglais, - circumstance%20of%20death

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le coroner a pour fonctions de rechercher au moyen d'une investigation et, le cas échéant, d'une enquête : 1. l'identité de la personne décédée; 2. la date et le lieu du décès; 3. les causes probables du décès, à savoir les maladies, les états morbides, les traumatismes ou les intoxications qui ont causé le décès ou y ont abouti ou contribué; 4. les circonstances du décès [ex. décès par suite de négligence].  2, fiche 1, Français, - circonstance%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol