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CLAUSE DECLENCHEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2004-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Clause in IBRD [International Bank for Reconstruction and Development] loan agreement requiring review after a certain number of years to determine whether changes in the country's economic condition warrant harder or softer loans.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
OBS

cláusula condicional: Fondo Monetario Internacional.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

The letter carrier's union signed an agreement which provides a wage increase of about 3%, a COLA clause with a 5% trigger clause.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Clause conditionnelle de convention collective selon laquelle est fixé le moment exact où s'appliquera automatiquement une disposition subordonnée à l'éventualité d'un événement futur. Il en est ainsi pour les augmentations de salaire des travailleurs selon le temps de service. De même encore pour celles rattachées à l'indice des prix à la consommation lorsque celui-ci s'est accru d'un nombre de points déterminés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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