TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A hardship clause, which is intended to cover cases where unforeseen events so fundamentally alter the equilibrium of a contract that an excessive burden is placed on one of the parties.  2, fiche 1, Anglais, - hardship%20clause

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Disposition contractuelle fréquemment utilisée dans les affaires internationales mais aussi quelques fois en droit interne, dans certains cas plus ou moins largement définis d'imprévision, qui organise la réorganisation des équilibres contractuels afin de les réadapter de façon équitable au nouveau contexte.  4, fiche 1, Français, - clause%20de%20sauvegarde

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Hardship (clause de). - Clause de sauvegarde pour laquelle des parties à un contrat international en général, prévoient qu'en cas de changements économiques, le contrat sera redéfini.  5, fiche 1, Français, - clause%20de%20sauvegarde

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol