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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLAUSE INDEXATION [5 fiches]

Fiche 1 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Real Estate
  • Government Contracts
DEF

A provision of a contract that calls for an increase in price in the event of an increase in certain costs.

OBS

For example, an escalation clause may specify that rent due will increase with inflation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Immobilier
  • Marchés publics
DEF

Clause d'un contrat en vertu de laquelle une obligation financière ou la valeur nominale d'une prestation est ajustée en fonction d'une certaine valeur économique appelée indice de référence (par exemple l'indice du coût de la vie ou un autre indice de prix, ou le cours d'une marchandise, d'une monnaie ou de l'or).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Bienes raíces
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

[A] clause in labor agreement providing for automatic wage increase based on movements in a specific price index.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Disposition d'une convention collective qui rattache le taux de salaire aux variations de certains facteurs, tels que [...] l'indice des prix à la consommation et aussi, parfois, le prix de vente du produit ou du service.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Remuneración (Gestión del personal)
DEF

Sistema para la indexación de los salarios, [...] a fin de que mantengan su poder adquisitivo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Dans un projet de loi.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 5

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