TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A provision in some charter parties permitting the consignee to take delivery in his or her own lighters, providing that the discharged parcels reach a specified minimum quantity.  3, fiche 1, Anglais, - overside%20delivery%20clause

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Sometimes consignees of parcels ... are granted the option of taking delivery of the goods by their own lighters. This right is granted under the so-called "overside delivery" or "tackle" clause.  4, fiche 1, Anglais, - overside%20delivery%20clause

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les parties au contrat de transport maritime peuvent-elles [...] convenir que la prise en charge sous palan n'aura lieu que sur le pont du navire? que la livraison sous palan aura lieu lorsque, après désarrimage, la palanquée aura été constituée dans la cale du navire? [...] Si [le transporteur] déclarait qu'il n'accepte de prendre en charge qu'à l'arrivée du navire au port, il ne serait engagé à rien sur le plan du contrat de transport [...] Mais tel n'est pas le cas d'une clause de prise en charge à bord ou de livraison sous palan à bord.  3, fiche 1, Français, - clause%20de%20livraison%20sous%20palan

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol