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CLAUSE MAINTIEN BAIL VIGUEUR [1 fiche]

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Fiche 1 1991-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
DEF

A lease clause which authorizes a lessee to pay a shut-in gas well royalty and thereby keep a lease alive without actual production when and if a well has been drilled which is capable of producing gas in paying quantities but which is shut-in, usually by reason of lack of a market.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

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