TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE PIGGYBACK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- drag-along provision
1, fiche 1, Anglais, drag%2Dalong%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- drag along provision 2, fiche 1, Anglais, drag%20along%20provision
correct
- drag-along clause 3, fiche 1, Anglais, drag%2Dalong%20clause
correct
- drag along clause 4, fiche 1, Anglais, drag%20along%20clause
correct
- reverse piggy back clause 4, fiche 1, Anglais, reverse%20piggy%20back%20clause
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Drag along [provision]. This is the converse to the tag along provision and means that a majority holder or holders can insist on "dragging along" a minority shareholder in the event of a bona fide offer for the company from a third party. 5, fiche 1, Anglais, - drag%2Dalong%20provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'entraînement
1, fiche 1, Français, clause%20d%27entra%C3%AEnement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de sortie simultanée 2, fiche 1, Français, clause%20de%20sortie%20simultan%C3%A9e
nom féminin, Belgique
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La clause «piggyback», parfois désignée «d'entraînement», est de mise dans les conventions entre un actionnaire majoritaire et un ou plusieurs actionnaires minoritaires. Elle prévoit la vente des actions du ou des minoritaires à un tiers acquéreur des actions du majoritaire. 3, fiche 1, Français, - clause%20d%27entra%C3%AEnement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Advenant le cas où un tiers de bonne foi offrirait d'acheter toutes les actions de la compagnie et que les majoritaires décideraient quant à eux d'accepter cette offre, les minoritaires seront tenus de vendre eux aussi toutes leurs actions à ce tiers acquéreur, aux mêmes prix et conditions mutatis mutandis, que ceux acceptés par les minoritaires. 3, fiche 1, Français, - clause%20d%27entra%C3%AEnement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- clause d'entraînement renversée
- clause d'entraînement inversée
- clause piggyback
- clause piggyback renversée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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