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CLAUSE REPRISE [2 fiches]

Fiche 1 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Repossession as a defaulted contract for payment, holding the vehicle as collateral. This contract must include a repossession clause; a repossession clause would be a paragraph that goes something like this: if buyer defaults in this contract the collateral may be repossessed and all repossession fees, attorney and count cost will be the responsibility of the debtor".

OBS

Repossession. The taking back of an item that has been sold on credit and delivered to the purchaser because the payments have not been made on it.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Finance
CONT

The order also explicitly included a clause that would permit any potential claimant to apply to the Court to have the stay lifted (the "Come-back clause"). The Come-back clause was designed such that any interested party could later argue that its claim should properly be heard in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Finances
DEF

Technique d'origine anglo-saxonne qui autorise la modification de la composition des tranches de placement. Elle permet, en cas de demande importante émanant de personnes physiques, de réduire le montant alloué à l'offre internationale, afin d'augmenter la quantité de titres initialement prévue à l'OPF (offre à prix ferme).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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