TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE RESOLUTION DIFFERENDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alternative dispute resolution clause
1, fiche 1, Anglais, alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- dispute resolution clause 2, fiche 1, Anglais, dispute%20resolution%20clause
correct
- DR clause 3, fiche 1, Anglais, DR%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
DR clauses in a contract are the steps that parties agree in advance, that they will follow if a dispute occurs during the contract. 3, fiche 1, Anglais, - alternative%20dispute%20resolution%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de résolution des différends
1, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de résolution des litiges 2, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20litiges
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est devenu de plus en plus courant en pratique de rencontrer des clauses de résolution des litiges obligeant les parties à référer tout litige à une procédure de résolution à l'amiable ..., avant de saisir un tribunal arbitral ou les cours étatiques. 3, fiche 1, Français, - clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- alternative dispute resolution clause
1, fiche 2, Anglais, alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- dispute resolution clause 1, fiche 2, Anglais, dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de résolution des différends
1, fiche 2, Français, clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Clause qui prévoit le recours à un ou plusieurs modes substitutifs de résolution des différends (MSRD) afin de régler les conflits qui peuvent survenir entre des parties. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
clause de résolution des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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