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CLAUSE RESOLUTION LITIGES [1 fiche]

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Fiche 1 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

DR clauses in a contract are the steps that parties agree in advance, that they will follow if a dispute occurs during the contract.

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
CONT

Il est devenu de plus en plus courant en pratique de rencontrer des clauses de résolution des litiges obligeant les parties à référer tout litige à une procédure de résolution à l'amiable ..., avant de saisir un tribunal arbitral ou les cours étatiques.

Espagnol

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