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CLAUSES CONDITIONS UNIFORMISEES ACHAT [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
DEF

A set of clauses and conditions used in Government of Canada contracts and identified by title, unique identification number and its effective date.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
DEF

Ensemble de clauses et de conditions appliquées dans les contrats du gouvernement du Canada et désignées selon leur titre, leur numéro de désignation et la date de leur entrée en vigueur.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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