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CLAUSES ENTENTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Salaries and benefits for the third year of the agreement may be renegotiated. In such an event, the terms of this agreement from July 1, 1996, shall be null and void.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

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