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COAGENT BREVETS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1991-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

On the last page of the claims there may be typewritten the name and address of the Canadian patent agent or the associate patent agent of the applicant.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Sur la dernière page des revendications peuvent être inscrits à la machine à écrire le nom et l'adresse de l'agent des brevets au Canada ou du coagent des brevets, ...

OBS

Les termes et les exemples sont tirés des Règles sur les brevets, C.R.C., chapitre 1250, art. 27.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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