TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODE PRATIQUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Relations
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- code of practice
1, fiche 1, Anglais, code%20of%20practice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
One positive accomplishment has been efforts to define professional competency. This involves useful personal resources, like a code of practice and a framework to help individuals clarify areas of personal practice and competency. 2, fiche 1, Anglais, - code%20of%20practice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Relations du travail
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- code de pratique
1, fiche 1, Français, code%20de%20pratique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Recueil contenant les règles, généralement de régie interne, qui doivent être suivies dans la façon de procéder devant un organisme quelconque : cours, commissions et autres institutions publiques. 2, fiche 1, Français, - code%20de%20pratique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- code of practice
1, fiche 2, Anglais, code%20of%20practice
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- code de procédure d'application
1, fiche 2, Français, code%20de%20proc%C3%A9dure%20d%27application
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- code de pratique 2, fiche 2, Français, code%20de%20pratique
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes et équivalent anglais sont tirés de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992). 3, fiche 2, Français, - code%20de%20proc%C3%A9dure%20d%27application
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
«Code de pratique» se retrouve aussi dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 4, fiche 2, Français, - code%20de%20proc%C3%A9dure%20d%27application
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 1994-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- code of practice
1, fiche 3, Anglais, code%20of%20practice
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A code of practice ... for all underground excavation sites or underground mines shall specify (a) the quality and quantity of ventilating air for each type of work place; (b) the person responsible for the operation and maintenance of the ventilation system for each type of work place; (c) the operation and function of all controls and regulators, including auxiliary ventilation installations; and (d) the actions the licensee will take if any part of the ventilation system becomes unexpectedly inoperative. 1, fiche 3, Anglais, - code%20of%20practice
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- code de pratique
1, fiche 3, Français, code%20de%20pratique
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le code de pratique [...] concernant toute mine ou site d'excavation souterrains, précise : a) la qualité et la quantité d'air d'aérage pour chaque type de lieu de travail; b) le nom de la personne responsable du fonctionnement et de la maintenance du système de ventilation pour chaque type de lieu de travail; c) le mode de fonctionnement et la fonction de toutes les commandes et de tous les régulateurs, y compris les installations d'aérage secondaires; d) les mesures que le titulaire de permis prendrait si une partie quelconque du système d'aérage tombait subitement en panne. 1, fiche 3, Français, - code%20de%20pratique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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