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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CODE SECONDAIRE [4 fiches]

Fiche 1 2014-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Warehousing
  • Customs and Excise
DEF

The four digit identification number indicating where the shipment is to be warehoused for inland release.

CONT

Importers and customs brokers can use these sublocation codes to identify a warehouse sublocation as part of release data, regardless of the location of goods (for example, a carrier break-bulk terminal in the jurisdiction of a frontier customs office).

OBS

Mandatory for inland destinations; optional for frontier ports.

Français

Domaine(s)
  • Entreposage général
  • Douanes et accise
DEF

Numéro d'identification à quatre chiffres de l’endroit où l'expédition doit être entreposée avant d'obtenir sa mainlevée à l'intérieur.

CONT

Les transporteurs, les groupeurs et les agents doivent inscrire les codes secondaires sur les documents de contrôle du fret. Les codes secondaires sont également requis pour permettre à l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] de fournir les avis de mainlevée électroniques aux exploitants d'entrepôts d'attente qui participent à l'initiative du Système de transmission des avis de mainlevée.

OBS

Obligatoire pour les destinations à l'intérieur; facultatif pour les bureaux à la frontière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Security Devices
DEF

In access control, a secondary, and temporary, control code capable of activating keypad functions so that the primary code is not revealed.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Dispositifs de sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • General Scientific and Technical Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vocabulaire technique et scientifique général

Espagnol

Conserver la fiche 4

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