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CODIFICATIONS ADMINISTRATIVES [1 fiche]

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Fiche 1 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Federal Administration
DEF

Compilations of material published originally in the Statutes of Canada, the Canada Gazette or in other statutory documents. They may contain explanatory notes and other matter for the guidance of users.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration fédérale
DEF

Recueils de documents publiés à l'origine dans les Lois du Canada, la Gazette du Canada ou d'autres documents réglementaires. Elles peuvent renfermer des notes explicatives et autres indications pour faciliter la consultation.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

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